Mentions légales

1. Présentation du site.

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://alcove-hypnose.jimdofree.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Minouche RÉAU - Siren 900 419 334 - CR40 - Les Hoirs - 41320 Châtres-sur-Cher - 06 33 65 86 64 - alcovehypnose@gmail.com

Créateur du site  : Cécile MARINO - Agence nuntius - agencenuntius@gmail.com - 06 89 29 61 98

Responsable publication : Minouche RÉAU - alcovehypnose@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Jimdo GmbH - Stresemannstr.375 - 22761 Hamburg - Germany

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site https://alcove-hypnose.jimdofree.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://alcove-hypnose.jimdofree.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L'Alcôve Hypnose, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://alcove-hypnose.jimdofree.com/ est mis à jour régulièrement par Minouche RÉAU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Sauf autorisation écrite explicite donnée par https://alcove-hypnose.jimdofree.com/ et Minouche RÉAU, aucune redirection de lien (provisoire ou définitive) n'est autorisée vers le site https://alcove-hypnose.jimdofree.com/. Sauf cas particulier d'interdiction notifié par écrit au site émetteur d'un hyperlien non autorisé, https://alcove-hypnose.jimdofree.com/ autorise tout site Internet ou tout autre support à citer https://alcove-hypnose.jimdofree.com/ ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse https://alcove-hypnose.jimdofree.com/. Hormis les cas particuliers pré-cités l'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, https://alcove-hypnose.jimdofree.com/ se réserve également un droit d'opposition.

 

3. Description des services fournis.

 

Le site https://alcove-hypnose.jimdofree.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L'Alcôve Hypnose s’efforce de fournir sur le site https://alcove-hypnose.jimdofree.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://alcove-hypnose.jimdofree.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://alcove-hypnose.jimdofree.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise le CMS Jimdo. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Minouche RÉAU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images (crédits indiqués dans la balise "alt" de chaque image et dans le listing des crédits ci-dessous), graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Minouche RÉAU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

 

Minouche RÉAU ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://alcove-hypnose.jimdofree.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Minouche RÉAU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Minouche RÉAU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://alcove-hypnose.jimdofree.com/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://alcove-hypnose.jimdofree.com/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause https://alcove-hypnose.jimdofree.com/ ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://alcove-hypnose.jimdofree.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://alcove-hypnose.jimdofree.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://alcove-hypnose.jimdofree.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Arche formation et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://alcove-hypnose.jimdofree.com/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à la demande de l’utilisateur. Ces données sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Elles sont exclusivement destinées à l’usage de L'Alcôve Hypnose.

L’inscription à la lettre d’information (newsletter) est valide jusqu’à la demande de désabonnement. Les newsletters envoyées par l'Alcôve Hypnose le sont dans un but de promotion des activités de l'Alcôve Hypnose et d’envoi d’informations commerciales.

Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'ADT de Loir-et-Cher :

• Par e-mail alcovehypnose@gmail.com 
• Par courrier à l’adresse suivante, L'Alcôve Hypnose - Minouche RÉAU - Siren 900 419 334 - CR40 - Les Hoirs - 41320 Châtres-sur-Cher, en précisant votre nom et vos coordonnées

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de votre demande.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). 

 

8. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site https://alcove-hypnose.jimdofree.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Minouche RÉAU. Cependant, Minouche RÉAU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://alcove-hypnose.jimdofree.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://alcove-hypnose.jimdofree.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Blois.

 

10. Les principales lois concernées.

 

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• Le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation), est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel1. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. 

11. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits images - Indiqués également dans la balise "alt" de chaque image intégrée au site web : 

• Minouche Réau
• Image par Валерия Шарагина de Pixabay
• Image par 力楠 赵 de Pixabay 
• drew-dizzy-graham-cTKGZJTMJQU-unsplash
• elia-pellegrini-Splyvx-pgtg-unsplash
• houcine-ncib-IEbIKXo0fBc-unsplash
• Image par Devanath de Pixabay 
• Image par PublicDomainPictures de Pixabay  
• kouji-tsuru-T9UuJ68_wkk-unsplash
• mohamed-lammah-LCMh96lFMkI-unsplash
• Photo by Alexis Fauvet on Unsplash
• Photo by Cole Keister on Unsplash
• Photo by Vinoth Ragunathan on Unsplash
• Photo by Yoann Boyer on Unsplash
• rui-silvestre-ul-ZsFLIjvw-unsplash
• Image par Stefan Keller de Pixabay 
• Image par Click on 👍🏼👍🏼, consider ☕ Thank you! 🤗 de Pixabay 

 

Crédit vidéo : 

My Relaxation Channel